Conditions générales de Vente

La société happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) est une société française, basée en France, régit sous le régime de micro-entrepreneur et inscrite après du CFE sous le numéro de SIRET: 834 734 758 00016  
Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes.  Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva)  à pour activités: organisation des mariages et des événements sur mesure.
Le présent document a pour but de fixer les Conditions Générales de Vente des Prestations de Services de la société happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) telles que décrites sur son site internet :  
« happyholidaysfrance.com» dont l’adresse internet est https://www.happyholidaysfrance.com/ 
Happyholidaysfrance s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Happyholidaysfrance ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.  
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par «www.happyholidaysfrance.com » seront soumis aux présentes Conditions Générales.  

1. Acceptations des Conditions Générales  

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.  
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé commande. Le seul fait d’utiliser les Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.  
En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales, happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) se réserve le droit de refuser l’accès au Service demandé.  
2.  Disponibilité et ajout ou suppression ou modifications des Services  
Le site « www.happyholidaysfrance.com» est normalement accessible toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,sauf problème technique indépendant de notre volonté. Toutefois, « www.happyholidaysfrance.com»  se réserve le droit, sans entretien, mise à jour ou indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux Services pour quelque autre raison et ne sera pas  
responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même « www.happyholidaysfrance.com» se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’ajouter ou d’arrêter définitivement tout ou partie des Services et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.  
La société happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) se réserve enfin le droit d’apporter à ses Services toutes les modifications et améliorations de son choix sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour tout dommage pouvant survenir de ce fait.  
 3. Confidentialité  
Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) s’engage, sauf consentement préalable et écrit du client :  
–à ne pas utiliser d’information relatives au client d’une manière qui soit préjudiciable au client;  
–à n’utiliser d’information relatives au client qu’à des fins d’analyses ou de réalisation du service commandé par le client;  
–à ne pas divulguer ou autrement communiquer d’information relative au client, en tout ou en partie, à tout tiers.  
Toutefois, happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) peut divulguer des informations relatives au client à ses préposés strictement dans la mesure où une telle divulgation est requise à la bonne réalisation de la commande du client  
4. Nature des Prestations  
Les prestations de conseil fournies par happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva)  ont pour but de répondre aux besoins des clients et ses partenaires sur mesure . La liste des prestations disponibles ainsi que les conditions d’accès,prérequis et contenu de ces prestations sont consultables dans les descriptifs correspondants de chacune des prestations.  
happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations incluant mais sans être limité le prix, contenu, nombre de jours… de ces prestations à tout moment et sans notification.  
Le lieu d’exécution des prestations varie en fonction de la prestation ou du client et peut comprendre une prestation à distance, sur site chez le client / partenaire.  
5. Responsabilité  
happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) a pour tous les contrats de prestation de Services conclus, une obligation de moyen. La responsabilité de happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. La responsabilité happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) est limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de tout dommage indirect et de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée oude réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus. La responsabilité totale cumulée happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) n’excédera pas le montant net total de la prestation concernée facturé par happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) . En outre, la responsabilité de happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) ne pourra être engagée dans les cas mentionnés ci-dessous.  
Utilisation du site:  
La responsabilité  de happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  Faits du client, des tiers et force majeure : La responsabilité de  happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) ne saurait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.  
6.Obligations du client

Le Client a obligation de loyauté avec la société afin de lui permettre de le conseiller au mieux de ses intérêts.  
Le Client, ayant la capacité et le pouvoir d’accepter ou de refuser les conseils prodigués, a obligation de les faire siens à partir de la contractualisation avec un ou plusieurs prestataires.  
Le Client a obligation d’être titulaire en son nom propre ou par délégation d’une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l’encontre de la société en cas de survenance de tout fait cité à l’article 12 des présentes.  
Le Client a obligation d’informer la société dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.  
7. Propriété intellectuelle  
La structure générale du site « www.happyholidaysfrance.com» et tous autres éléments le composant (tels que notamment logos, nom de domaine, éléments associés aux enregistrements sont la propriété exclusive de happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle du site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société est dès lors interdite et constituerait une contre façon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.  
8. Commandes  
Les prix de nos Services sont indiqués sur les devis en prix NET (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.).Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) se réserve le droit d’annuler ou 
derefuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les devis édités par Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva) sont valable 30 jours calendaires à partir de la date indiquée sur le devis.  
9. Paiement   
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :  
- Chèque libellé à l’ordre Miroslava Dimcheva à envoyer à l’adresse postale de son siège pour les chèques émis de France.  
- Virement bancaire. Les frais bancaires du virement sont à la charge de l’émetteur du virement.  
- Virement PAYPAL en destination de contact@happyholidaysfrance.com Les frais de virement PAYPAL sont à la charge de l’émetteur du virement.  
Les factures sont payables au comptant à réception de facture par le Client.  
10. Annulation  
Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du Client et ce, quelques en soient les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures, dégagent immédiatement la Société de toutes obligations envers le Client qui ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la Société à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.  
En cas d’annulation dus au fait du Client et ce, quelques en soient les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures, moins de 3 mois avant l’événement, la totalité des honoraires sera dus.  
11. Retard de paiement   
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :   
• L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,   
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations).
• Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.   
• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.   
12. Notice légale  
Happyholidaysfrance ( Miroslava Dimcheva )   
540 avenue max juvenal, 13100 Aix en Provence, France  
Tel : +33 (0) 6 38.20.44.43  

 

"I created this agency with love and passion to celebrate your special day of love and passion."Love is my cure-all, my power and source of inspiration!

Mira Michael

Provence

Cote d'azur

Paris

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Email: contact@miramichael.com  |  Tel: +33 (0) 6 38.20.44.43

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